Déclaration préalable de travaux n° DP 02115420C0011 à Châtillon-sur-Seine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02115420C0011

Ville de Châtillon-sur-Seine · 21400

Bénéficiaire

EDF ENR

Adresse du terrain

3 CHEMI DES MORTS CHATILLON-SUR-SEINE 21400

Date d'autorisation

01/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 174 · ZS 50

Superficie du terrain

936 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation01/09/2020

👤Demandeur

DénominationEDF ENR

SIRET43316090000224

SIREN433160900

Code postal69760

LocalitéLIMONEST

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneChâtillon-sur-Seine (21154)

Code postal21400

Adresse3 CHEMI DES MORTS CHATILLON-SUR-SEINE 21400

ParcellesZS 174 · ZS 50

Superficie terrain936 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.