Déclaration préalable de travaux n° DP 02115419C0035 à Châtillon-sur-Seine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02115419C0035

Ville de Châtillon-sur-Seine · 21400

Bénéficiaire

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Adresse du terrain

ROUTE DE LANGRES LA BAROTTE CHATILLON-SUR-SEINE 21400

Date d'autorisation

10/12/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YL 20

Superficie du terrain

12129 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation10/12/2019

Ouverture du chantier10/04/2020

Achèvement des travaux26/11/2020

👤Demandeur

DénominationREGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

SIRET20005372600028

SIREN200053726

Code postal25031

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneChâtillon-sur-Seine (21154)

Code postal21400

AdresseROUTE DE LANGRES LA BAROTTE CHATILLON-SUR-SEINE 21400

ParcellesYL 20

Superficie terrain12129 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.