Déclaration préalable de travaux n° DP 02115416M0005 à Châtillon-sur-Seine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02115416M0005

Ville de Châtillon-sur-Seine · 21400

Bénéficiaire

CLOMIUS

Adresse du terrain

CHAUS DE L'EUROPE CHATILLON-SUR-SEINE 21400

Date d'autorisation

19/04/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 211 · AR 161 · AR 108

Superficie du terrain

24620 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation19/04/2016

Ouverture du chantier22/04/2016

Achèvement des travaux19/05/2016

👤Demandeur

DénominationCLOMIUS

SIRET81531978500011

SIREN815319785

Code postal21400

LocalitéCHATILLON SUR SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneChâtillon-sur-Seine (21154)

Code postal21400

AdresseCHAUS DE L'EUROPE CHATILLON-SUR-SEINE 21400

ParcellesAR 211 · AR 161 · AR 108

Superficie terrain24620 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant135 m²

Surface locaux transformée135 m²

Surface commerce avant135 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.