Déclaration préalable de travaux n° DP 02115414M0028 à Châtillon-sur-Seine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02115414M0028

Ville de Châtillon-sur-Seine · 21400

Bénéficiaire

HOLDING CREATIONS

Adresse du terrain

CHAUS DE L EUROPE CHATILLON-SUR-SEINE 21400

Date d'autorisation

08/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 107 · AR 108 · AR 161

Superficie du terrain

24620 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation08/12/2014

👤Demandeur

DénominationHOLDING CREATIONS

SIRET45178382300029

SIREN451783823

Code postal77750

LocalitéSAINT-OUEN-SUR-MORIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneChâtillon-sur-Seine (21154)

Code postal21400

AdresseCHAUS DE L EUROPE CHATILLON-SUR-SEINE 21400

ParcellesAR 107 · AR 108 · AR 161

Superficie terrain24620 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface commerce créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.