Déclaration préalable de travaux n° DP 02115413M0020 à Châtillon-sur-Seine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02115413M0020

Ville de Châtillon-sur-Seine · 21400

Bénéficiaire

T D F

Adresse du terrain

42 AV MARECHAL JOFFRE CHATILLON-SUR-SEINE 21400

Date d'autorisation

26/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 640

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/09/2013

👤Demandeur

DénominationT D F

SIRET34240439903339

SIREN342404399

Code postal21700

LocalitéNUITS-SAINT-GEORGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneChâtillon-sur-Seine (21154)

Code postal21400

Adresse42 AV MARECHAL JOFFRE CHATILLON-SUR-SEINE 21400

ParcellesAL 640

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.