Permis de construire n° PC 02115425C0005 à Châtillon-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 02115425C0005

Ville de Châtillon-sur-Seine · 21400

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHATILLONNAIS

Adresse du terrain

6 RUE CLAUDE PETIET CHATILLON-SUR-SEINE 21400

Date d'autorisation

25/09/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 160

Superficie du terrain

6914 m²

Surface locaux créée

324 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation25/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHATILLONNAIS

SIRET24210143400015

SIREN242101434

Code postal21400

LocalitéCHATILLON-SUR-SEINE

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneChâtillon-sur-Seine (21154)

Code postal21400

Adresse6 RUE CLAUDE PETIET CHATILLON-SUR-SEINE 21400

ParcellesAX 160

Superficie terrain6914 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée324 m²

Surface publique créée324 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.