Permis de construire n° PC 02115424C0009 à Châtillon-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 02115424C0009

Ville de Châtillon-sur-Seine · 21400

Bénéficiaire

OCL

Adresse du terrain

11 RUE DE LA FERME CHATILLON-SUR-SEINE 21400

Date d'autorisation

17/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 44 · AC 511

Superficie du terrain

554 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation17/10/2024

👤Demandeur

DénominationOCL

SIRET92041923100013

SIREN920419231

Code postal21400

LocalitéCHATILLON SUR SEINE

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneChâtillon-sur-Seine (21154)

Code postal21400

Adresse11 RUE DE LA FERME CHATILLON-SUR-SEINE 21400

ParcellesAC 44 · AC 511

Superficie terrain554 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant294 m²

Surface locaux créée2 m²

Surface locaux démolie7 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.