Permis de construire
N° PC 02115423C0013
Ville de Châtillon-sur-Seine · 21400
Bénéficiaire
SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Adresse du terrain
3 RUE DES CORDELIERS CHATILLON-SUR-SEINE 21400
Date d'autorisation
16/02/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 412
Superficie du terrain
214000 m²
Surface locaux créée
116 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation16/02/2024
Ouverture du chantier15/01/2025

👤Demandeur

DénominationSECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE
SIRET13000509300112
SIREN130005093
Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneChâtillon-sur-Seine (21154)
Code postal21400
Adresse3 RUE DES CORDELIERS CHATILLON-SUR-SEINE 21400
ParcellesAI 412
Superficie terrain214000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1031 m²
Surface locaux créée116 m²
Surface publique avant1031 m²
Surface publique créée116 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.