Permis de construire n° PC 02115423C0013 à Châtillon-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 02115423C0013

Ville de Châtillon-sur-Seine · 21400

Bénéficiaire

SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Adresse du terrain

3 RUE DES CORDELIERS CHATILLON-SUR-SEINE 21400

Date d'autorisation

16/02/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 412

Superficie du terrain

214000 m²

Surface locaux créée

116 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation16/02/2024

Ouverture du chantier15/01/2025

👤Demandeur

DénominationSECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE

SIRET13000509300112

SIREN130005093

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneChâtillon-sur-Seine (21154)

Code postal21400

Adresse3 RUE DES CORDELIERS CHATILLON-SUR-SEINE 21400

ParcellesAI 412

Superficie terrain214000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1031 m²

Surface locaux créée116 m²

Surface publique avant1031 m²

Surface publique créée116 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.