Permis de construire
N° PC 02115423C0008
Ville de Châtillon-sur-Seine · 21400
Bénéficiaire
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Adresse du terrain
CHAUS DE L'EUROPE CHATILLON-SUR-SEINE 21400
Date d'autorisation
16/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 189
Superficie du terrain
366 m²
Surface locaux créée
138 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation16/10/2023

👤Demandeur

DénominationBANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
SIRET54282035201283
SIREN542820352
Code postal21800
LocalitéQUETIGNY
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneChâtillon-sur-Seine (21154)
Code postal21400
AdresseCHAUS DE L'EUROPE CHATILLON-SUR-SEINE 21400
ParcellesAR 189
Superficie terrain366 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée138 m²
Surface commerce créée138 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.