Permis de construire n° PC 02115423C0007 à Châtillon-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 02115423C0007

Ville de Châtillon-sur-Seine · 21400

Bénéficiaire

MDL

Adresse du terrain

LES MOUSSELEAUX CHATILLON-SUR-SEINE 21400

Date d'autorisation

20/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 235 · ZH 209

Superficie du terrain

3552 m²

Surface locaux créée

936 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation20/09/2023

👤Demandeur

DénominationMDL

SIRET91741718000010

SIREN917417180

Code postal21400

LocalitéCHATILLON SUR SEINE

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneChâtillon-sur-Seine (21154)

Code postal21400

AdresseLES MOUSSELEAUX CHATILLON-SUR-SEINE 21400

ParcellesZH 235 · ZH 209

Superficie terrain3552 m²

Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée936 m²

Surface commerce créée936 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.