Permis de construire
N° PC 02115423C0007
Ville de Châtillon-sur-Seine · 21400
Bénéficiaire
MDL
Adresse du terrain
LES MOUSSELEAUX CHATILLON-SUR-SEINE 21400
Date d'autorisation
20/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 235 · ZH 209
Superficie du terrain
3552 m²
Surface locaux créée
936 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation20/09/2023

👤Demandeur

DénominationMDL
SIRET91741718000010
SIREN917417180
Code postal21400
LocalitéCHATILLON SUR SEINE
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneChâtillon-sur-Seine (21154)
Code postal21400
AdresseLES MOUSSELEAUX CHATILLON-SUR-SEINE 21400
ParcellesZH 235 · ZH 209
Superficie terrain3552 m²
Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée936 m²
Surface commerce créée936 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.