Permis de construire n° PC 02115421C0017 à Châtillon-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 02115421C0017

Ville de Châtillon-sur-Seine · 21400

Bénéficiaire

SOLEIL ELEMENTS 12

Adresse du terrain

AVENU NOEL NAVOIZAT CHATILLON-SUR-SEINE 21400

Date d'autorisation

24/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 23 · ZH 41 · ZH 98

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

182 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Châtillon-sur-Seine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation24/07/2023

👤Demandeur

DénominationSOLEIL ELEMENTS 12

SIRET88916364800013

SIREN889163648

Code postal34000

LocalitéMONTPELLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneChâtillon-sur-Seine (21154)

Code postal21400

AdresseAVENU NOEL NAVOIZAT CHATILLON-SUR-SEINE 21400

ParcellesZH 23 · ZH 41 · ZH 98

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée182 m²

Surface publique créée182 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.