Permis de construire n° PC 02115421C0008 à Châtillon-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 02115421C0008

Ville de Châtillon-sur-Seine · 21400

Bénéficiaire

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Adresse du terrain

ROUTE DE LANGRES EPLEFPA LA BAROTTE CHATILLON-SUR-SEINE 21400

Date d'autorisation

21/07/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YL 14 · YL 15 · YL 16

Superficie du terrain

88508 m²

Surface locaux créée

161 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation21/07/2021

Ouverture du chantier27/01/2022

Achèvement des travaux14/12/2022

👤Demandeur

DénominationREGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

SIRET20005372600028

SIREN200053726

Code postal25031

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneChâtillon-sur-Seine (21154)

Code postal21400

AdresseROUTE DE LANGRES EPLEFPA LA BAROTTE CHATILLON-SUR-SEINE 21400

ParcellesYL 14 · YL 15 · YL 16

Superficie terrain88508 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9238 m²

Surface locaux créée161 m²

Surface publique avant9238 m²

Surface publique créée161 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.