Permis de construire
N° PC 02115421C0003
Ville de Châtillon-sur-Seine · 21400
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHATILLONNAIS
Adresse du terrain
AVENU NOA‹L NAVOIZAT CHATILLON-SUR-SEINE 21400
Date d'autorisation
06/05/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 272
Superficie du terrain
3149 m²
Surface locaux créée
564 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation06/05/2021
Ouverture du chantier10/05/2022
Achèvement des travaux29/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHATILLONNAIS
SIRET24210143400015
SIREN242101434
Code postal21400
LocalitéCHATILLON SUR SEINE
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneChâtillon-sur-Seine (21154)
Code postal21400
AdresseAVENU NOA‹L NAVOIZAT CHATILLON-SUR-SEINE 21400
ParcellesZH 272
Superficie terrain3149 m²
Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée564 m²
Surface publique créée564 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.