Permis de construire n° PC 02115420C0003 à Châtillon-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 02115420C0003

Ville de Châtillon-sur-Seine · 21400

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE COTE D OR

Adresse du terrain

4 RUE DE SEINE CHATILLON-SUR-SEINE 21400

Date d'autorisation

15/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 246

Superficie du terrain

12460 m²

Surface locaux créée

43 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation15/12/2020

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE COTE D OR

SIRET22210001800019

SIREN222100018

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneChâtillon-sur-Seine (21154)

Code postal21400

Adresse4 RUE DE SEINE CHATILLON-SUR-SEINE 21400

ParcellesAD 246

Superficie terrain12460 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée43 m²

Surface publique créée43 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.