Permis de construire
N° PC 02115420C0003
Ville de Châtillon-sur-Seine · 21400
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE COTE D OR
Adresse du terrain
4 RUE DE SEINE CHATILLON-SUR-SEINE 21400
Date d'autorisation
15/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 246
Superficie du terrain
12460 m²
Surface locaux créée
43 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation15/12/2020

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE COTE D OR
SIRET22210001800019
SIREN222100018
Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneChâtillon-sur-Seine (21154)
Code postal21400
Adresse4 RUE DE SEINE CHATILLON-SUR-SEINE 21400
ParcellesAD 246
Superficie terrain12460 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée43 m²
Surface publique créée43 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.