Permis de construire n° PC 02115418M0007 à Châtillon-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 02115418M0007

Ville de Châtillon-sur-Seine · 21400

Bénéficiaire

SCEA DE LA COMBE DENISE

Adresse du terrain

COMBE DENISE CHATILLON-SUR-SEINE 21400

Date d'autorisation

11/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YH 19 · YH 18 · YH 17

Superficie du terrain

12982 m²

Surface locaux créée

210 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation11/12/2018

👤Demandeur

DénominationSCEA DE LA COMBE DENISE

SIRET83417438500015

SIREN834174385

Code postal21400

LocalitéCHATILLON-SUR-SEINE

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneChâtillon-sur-Seine (21154)

Code postal21400

AdresseCOMBE DENISE CHATILLON-SUR-SEINE 21400

ParcellesYH 19 · YH 18 · YH 17

Superficie terrain12982 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1050 m²

Surface locaux créée210 m²

Surface agricole avant1050 m²

Surface agricole créée210 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.