Permis de construire
N° PC 02115418M0006
Ville de Châtillon-sur-Seine · 21400
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE
Adresse du terrain
15 RUE MARMONT CHATILLON-SUR-SEINE 21400
Date d'autorisation
06/12/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 392
Superficie du terrain
1636 m²
Surface locaux créée
1172 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation06/12/2018
Ouverture du chantier02/09/2019
Achèvement des travaux22/02/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE
SIRET21210154700017
SIREN212101547
Code postal21400
LocalitéCHATILLON-SUR-SEINE
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneChâtillon-sur-Seine (21154)
Code postal21400
Adresse15 RUE MARMONT CHATILLON-SUR-SEINE 21400
ParcellesAC 392
Superficie terrain1636 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4236 m²
Surface locaux créée1172 m²
Surface locaux démolie2866 m²
Surface locaux transformée201 m²
Surface commerce avant4236 m²
Surface commerce démolie2866 m²
Surface publique créée1172 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.