Permis de construire
N° PC 02115418M0004
Ville de Châtillon-sur-Seine · 21400
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES CANUTS
Adresse du terrain
16BIS BOULE GUSTAVE MORIZOT CHATILLON-SUR-SEINE 21400
Date d'autorisation
18/10/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 239
Superficie du terrain
605 m²
Surface locaux créée
115 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation18/10/2018
Ouverture du chantier13/09/2019

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES CANUTS
SIRET50163845600035
SIREN501638456
Code postal21400
LocalitéCHATILLON-SUR-SEINE
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneChâtillon-sur-Seine (21154)
Code postal21400
Adresse16BIS BOULE GUSTAVE MORIZOT CHATILLON-SUR-SEINE 21400
ParcellesAB 239
Superficie terrain605 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant172 m²
Surface locaux créée115 m²
Surface commerce avant172 m²
Surface commerce créée115 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.