Permis de construire
N° PC 02115417M0009
Ville de Châtillon-sur-Seine · 21400
Bénéficiaire
ETABLISSEMENTS BRUNE
Adresse du terrain
AVENU NOEL NAVOIZAT CHATILLON-SUR-SEINE 21400
Date d'autorisation
08/12/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 243
Superficie du terrain
3022 m²
Surface locaux créée
353 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation08/12/2017

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENTS BRUNE
SIRET31882961100025
SIREN318829611
Code postal21400
LocalitéCHATILLON-SUR-SEINE
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneChâtillon-sur-Seine (21154)
Code postal21400
AdresseAVENU NOEL NAVOIZAT CHATILLON-SUR-SEINE 21400
ParcellesZH 243
Superficie terrain3022 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant916 m²
Surface locaux créée353 m²
Surface commerce avant916 m²
Surface commerce créée353 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.