Permis de construire n° PC 02115417M0003 à Châtillon-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 02115417M0003

Ville de Châtillon-sur-Seine · 21400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DE SEINE CHATILLON-SUR-SEINE 21400

Date d'autorisation

27/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 54

Superficie du terrain

1032 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation27/07/2017

👤Demandeur

Code postal21400

LocalitéCHATILLON-SUR-SEINE

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneChâtillon-sur-Seine (21154)

Code postal21400

Adresse9 RUE DE SEINE CHATILLON-SUR-SEINE 21400

ParcellesAC 54

Superficie terrain1032 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant189 m²

Surface locaux transformée88 m²

Surface agricole avant77 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.