Permis de construire
N° PC 02115417M0003
Ville de Châtillon-sur-Seine · 21400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DE SEINE CHATILLON-SUR-SEINE 21400
Date d'autorisation
27/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 54
Superficie du terrain
1032 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation27/07/2017

👤Demandeur

Code postal21400
LocalitéCHATILLON-SUR-SEINE
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneChâtillon-sur-Seine (21154)
Code postal21400
Adresse9 RUE DE SEINE CHATILLON-SUR-SEINE 21400
ParcellesAC 54
Superficie terrain1032 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant189 m²
Surface locaux transformée88 m²
Surface agricole avant77 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.