Permis de construire
N° PC 02115416M0008
Ville de Châtillon-sur-Seine · 21400
Bénéficiaire
ORANGE
Adresse du terrain
AVENU DU PRA‰SIDENT COTY CHATILLON-SUR-SEINE 21400
Date d'autorisation
21/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 43
Superficie du terrain
2145 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation21/11/2016

👤Demandeur

DénominationORANGE
SIRET38012986616648
SIREN380129866
Code postal59650
LocalitéVILLEUNE D'ASCQ
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneChâtillon-sur-Seine (21154)
Code postal21400
AdresseAVENU DU PRA‰SIDENT COTY CHATILLON-SUR-SEINE 21400
ParcellesZI 43
Superficie terrain2145 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.