Permis de construire n° PC 02115416M0006 à Châtillon-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 02115416M0006

Ville de Châtillon-sur-Seine · 21400

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE

Adresse du terrain

RUE DE LA LIBAÃÂRATION CHATILLON-SUR-SEINE 21400

Date d'autorisation

07/11/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 474 · AC 479 · AC 473

Superficie du terrain

8216 m²

Surface locaux créée

79 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation07/11/2016

Ouverture du chantier13/02/2017

Achèvement des travaux22/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE

SIRET21210154700017

SIREN212101547

Code postal21400

LocalitéCHATILLON-SUR-SEINE

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneChâtillon-sur-Seine (21154)

Code postal21400

AdresseRUE DE LA LIBAÃÂRATION CHATILLON-SUR-SEINE 21400

ParcellesAC 474 · AC 479 · AC 473

Superficie terrain8216 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1815 m²

Surface locaux créée79 m²

Surface publique avant1815 m²

Surface publique créée79 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.