Permis de construire n° PC 02115415M0021 à Châtillon-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 02115415M0021

Ville de Châtillon-sur-Seine · 21400

Bénéficiaire

MIPIOL

Adresse du terrain

CHAUS DE L'EUROPE CHATILLON SUR SEINE 21400

Date d'autorisation

03/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 108

Superficie du terrain

3415 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation03/12/2015

👤Demandeur

DénominationMIPIOL

SIRET33895972900017

SIREN338959729

Code postal21400

LocalitéCHATILLON SUR SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneChâtillon-sur-Seine (21154)

Code postal21400

AdresseCHAUS DE L'EUROPE CHATILLON SUR SEINE 21400

ParcellesAR 108

Superficie terrain3415 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface commerce créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.