Permis de construire n° PC 02115415M0015 à Châtillon-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 02115415M0015

Ville de Châtillon-sur-Seine · 21400

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE

Adresse du terrain

RUE NOEL NAVOIZAT LES MOUSSELEAUX 2 CHATILLON SUR SEINE 21400

Date d'autorisation

29/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 229 · ZH 233 · ZH 261

Superficie du terrain

6672 m²

Surface locaux créée

49 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation29/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE

SIRET21210154700017

SIREN212101547

Code postal21400

LocalitéCHATILLON SUR SEINE

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneChâtillon-sur-Seine (21154)

Code postal21400

AdresseRUE NOEL NAVOIZAT LES MOUSSELEAUX 2 CHATILLON SUR SEINE 21400

ParcellesZH 229 · ZH 233 · ZH 261

Superficie terrain6672 m²

Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée49 m²

Surface commerce créée49 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.