Permis de construire n° PC 02115415M0007 à Châtillon-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 02115415M0007

Ville de Châtillon-sur-Seine · 21400

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE

Adresse du terrain

LES MOUSSELEAUX CHATILLON-SUR-SEINE 21400

Date d'autorisation

28/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 248 · ZH 247

Superficie du terrain

2764 m²

Surface locaux créée

270 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation28/10/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE

SIRET21210154700017

SIREN212101547

Code postal21400

LocalitéCHATILLON-SUR-SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneChâtillon-sur-Seine (21154)

Code postal21400

AdresseLES MOUSSELEAUX CHATILLON-SUR-SEINE 21400

ParcellesZH 248 · ZH 247

Superficie terrain2764 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée270 m²

Surface publique créée270 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.