Permis de construire n° PC 02115414M0005 à Châtillon-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 02115414M0005

Ville de Châtillon-sur-Seine · 21400

Bénéficiaire

GAEC SAINT PIERRE

Adresse du terrain

MARIGNY - LES CHAMPS BOSSUS CHATILLON-SUR-SEINE 21400

Date d'autorisation

13/06/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 42 · ZM 30 · ZM 29

Superficie du terrain

67702 m²

Surface locaux créée

493 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation13/06/2014

Ouverture du chantier23/06/2014

Achèvement des travaux13/02/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC SAINT PIERRE

SIRET95000400200016

SIREN950004002

Code postal21400

LocalitéCHATILLON-SUR-SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneChâtillon-sur-Seine (21154)

Code postal21400

AdresseMARIGNY - LES CHAMPS BOSSUS CHATILLON-SUR-SEINE 21400

ParcellesAT 42 · ZM 30 · ZM 29

Superficie terrain67702 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1983 m²

Surface locaux créée493 m²

Surface agricole avant1983 m²

Surface agricole créée493 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.