Permis de construire n° PC 02115414M0004 à Châtillon-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 02115414M0004

Ville de Châtillon-sur-Seine · 21400

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE

Adresse du terrain

2 RUE DE SEINE CHATILLON-SUR-SEINE 21400

Date d'autorisation

02/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 245

Superficie du terrain

5432 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation02/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE

SIRET21210154700017

SIREN212101547

Code postal21400

LocalitéCHATILLON-SUR-SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneChâtillon-sur-Seine (21154)

Code postal21400

Adresse2 RUE DE SEINE CHATILLON-SUR-SEINE 21400

ParcellesAD 245

Superficie terrain5432 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.