Permis de construire
N° PC 02115414M0004
Ville de Châtillon-sur-Seine · 21400
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE
Adresse du terrain
2 RUE DE SEINE CHATILLON-SUR-SEINE 21400
Date d'autorisation
02/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 245
Superficie du terrain
5432 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation02/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE
SIRET21210154700017
SIREN212101547
Code postal21400
LocalitéCHATILLON-SUR-SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneChâtillon-sur-Seine (21154)
Code postal21400
Adresse2 RUE DE SEINE CHATILLON-SUR-SEINE 21400
ParcellesAD 245
Superficie terrain5432 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.