Permis de construire
N° PC 02115413M0010
Ville de Châtillon-sur-Seine · 21400
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHATILLONNAIS
Adresse du terrain
PRES DE L ABBAYE CHATILLON-SUR-SEINE 21400
Date d'autorisation
27/01/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 357
Superficie du terrain
2015 m²
Surface locaux créée
594 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation27/01/2014
Ouverture du chantier03/02/2014
Achèvement des travaux26/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHATILLONNAIS
SIRET24210143400015
SIREN242101434
Code postal21400
LocalitéCHATILLON-SUR-SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneChâtillon-sur-Seine (21154)
Code postal21400
AdressePRES DE L ABBAYE CHATILLON-SUR-SEINE 21400
ParcellesAC 357
Superficie terrain2015 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée594 m²
Surface publique créée594 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.