Permis de construire n° PC 02115413M0010 à Châtillon-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 02115413M0010

Ville de Châtillon-sur-Seine · 21400

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHATILLONNAIS

Adresse du terrain

PRES DE L ABBAYE CHATILLON-SUR-SEINE 21400

Date d'autorisation

27/01/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 357

Superficie du terrain

2015 m²

Surface locaux créée

594 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/01/2014

Ouverture du chantier03/02/2014

Achèvement des travaux26/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHATILLONNAIS

SIRET24210143400015

SIREN242101434

Code postal21400

LocalitéCHATILLON-SUR-SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneChâtillon-sur-Seine (21154)

Code postal21400

AdressePRES DE L ABBAYE CHATILLON-SUR-SEINE 21400

ParcellesAC 357

Superficie terrain2015 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée594 m²

Surface publique créée594 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.