Permis de construire
N° PC 02115413M0008
Ville de Châtillon-sur-Seine · 21400
Bénéficiaire
LODACE
Adresse du terrain
RUE NOEL NAVOIZAT LOT LES MOUSSELEAUX 1 CHATILLON-SUR-SEINE 21400
Date d'autorisation
15/01/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 194 · ZH 185
Superficie du terrain
4657 m²
Surface locaux créée
384 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation15/01/2014
Ouverture du chantier27/01/2014
Achèvement des travaux10/09/2014

👤Demandeur

DénominationLODACE
SIRET79118832900019
SIREN791188329
Code postal21400
LocalitéAMPILLY-LE-SEC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneChâtillon-sur-Seine (21154)
Code postal21400
AdresseRUE NOEL NAVOIZAT LOT LES MOUSSELEAUX 1 CHATILLON-SUR-SEINE 21400
ParcellesZH 194 · ZH 185
Superficie terrain4657 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée384 m²
Surface commerce créée384 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.