Permis de construire
N° PC 02115412M0024
Ville de Châtillon-sur-Seine · 21400
Bénéficiaire
MUTUALITE FRANCAISE BOURGUIGNONNE SERVICES DE SOINS ET ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES SSAM
Adresse du terrain
2 RUE JEAN GIONO CHATILLON-SUR-SEINE 21400
Date d'autorisation
14/01/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 297
Superficie du terrain
1346 m²
Surface locaux créée
302 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation14/01/2013
Ouverture du chantier29/03/2013

👤Demandeur

DénominationMUTUALITE FRANCAISE BOURGUIGNONNE SERVICES DE SOINS ET ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES SSAM
SIREN775567761
Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneChâtillon-sur-Seine (21154)
Code postal21400
Adresse2 RUE JEAN GIONO CHATILLON-SUR-SEINE 21400
ParcellesZK 297
Superficie terrain1346 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée302 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.