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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0380901720001
Ville de Château-Bernard · 38650
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LAUSSETAIRE CHATEAU BERNARD 38650
Date d'autorisation
07/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 644
Superficie du terrain
318 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
67 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation07/04/2017

👤Demandeur

Code postal38650
LocalitéCHATEAU-BERNARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneChâteau-Bernard (38090)
Code postal38650
AdresseLAUSSETAIRE CHATEAU BERNARD 38650
Parcelles0D 644
Superficie terrain318 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée67 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.