Déclaration préalable de travaux n° DP 0380901520014 à Château-Bernard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0380901520014

Ville de Château-Bernard · 38650

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

COUR COL DE L ARZELIER CHATEAU-BERNARD 38650

Date d'autorisation

22/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 2 · C 1 · B 91

Superficie du terrain

9912 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation22/06/2015

👤Demandeur

Code postal38650

LocalitéCHATEAU-BERNARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneChâteau-Bernard (38090)

Code postal38650

AdresseCOUR COL DE L ARZELIER CHATEAU-BERNARD 38650

ParcellesC 2 · C 1 · B 91

Superficie terrain9912 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)24

dont collectifs24

Surface habitable avant47 m²

Surface habitable issue de transfo2491 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.