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Permis de construire
N° PC 0380901720003
Ville de Château-Bernard · 38650
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA COMBE CHATEAU BERNARD 38650
Date d'autorisation
20/09/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 849
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
140 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation20/09/2017

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneChâteau-Bernard (38090)
Code postal38650
AdresseLA COMBE CHATEAU BERNARD 38650
Parcelles0D 849
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée140 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.