Permis d'aménager
N° PA 0380902320001
Ville de Château-Bernard · 38650
Bénéficiaire
LE ROCHEFORT
Adresse du terrain
LIEU- ROUYERS LA COMBE CHATEAU BERNARD 38650
Date d'autorisation
17/10/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 799
Superficie du terrain
3175 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt24/07/2025
Date d'autorisation17/10/2023
Ouverture du chantier19/08/2024
Achèvement des travaux24/07/2025

👤Demandeur

DénominationLE ROCHEFORT
SIRET48231182600051
SIREN482311826
Code postal38650
LocalitéMONESTIER DE CLERMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneChâteau-Bernard (38090)
Code postal38650
AdresseLIEU- ROUYERS LA COMBE CHATEAU BERNARD 38650
Parcelles0D 799
Superficie terrain3175 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.