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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0380902520018
Ville de Château-Bernard · 38650
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
190 ROUTE DE PEY BOUSOU CHA‚TEAU-BERNARD 38650
Date d'autorisation
18/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 830
Superficie du terrain
3324 m²
Surface locaux créée
14.8 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation18/02/2026

👤Demandeur

Code postal38650
LocalitéCHA‚TEAU-BERNARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneChâteau-Bernard (38090)
Code postal38650
Adresse190 ROUTE DE PEY BOUSOU CHA‚TEAU-BERNARD 38650
Parcelles0D 830
Superficie terrain3324 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1300 m²
Surface locaux créée14.8 m²
Surface agricole avant1300 m²
Surface agricole créée14.8 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.