Déclaration préalable de travaux n° DP 0380902420006 à Château-Bernard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0380902420006

Ville de Château-Bernard · 38650

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

158 TRAVERSE LE COLLET CHATEAU BERNARD 38650

Date d'autorisation

08/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 3

Superficie du terrain

875 m²

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation08/04/2024

👤Demandeur

Code postal38650

LocalitéCHATEAU-BERNARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneChâteau-Bernard (38090)

Code postal38650

Adresse158 TRAVERSE LE COLLET CHATEAU BERNARD 38650

Parcelles0C 3

Superficie terrain875 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant84 m²

Surface locaux créée27 m²

Surface commerce avant84 m²

Surface commerce créée27 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.