Déclaration préalable de travaux n° DP 0380901820003 à Château-Bernard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0380901820003

Ville de Château-Bernard · 38650

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHENEVARIE CHATEAU BERNARD 38650

Date d'autorisation

24/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 267

Superficie du terrain

775 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation24/04/2018

👤Demandeur

Code postal38650

LocalitéCHATEAU-BERNARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneChâteau-Bernard (38090)

Code postal38650

AdresseCHENEVARIE CHATEAU BERNARD 38650

Parcelles0D 267

Superficie terrain775 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface agricole créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.