Déclaration préalable de travaux n° DP 0380862600002 à Chasselay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0380862600002

Ville de Chasselay · 38470

Bénéficiaire

CC SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE

Adresse du terrain

ROUTE DE LA RIVIAÃÂRE CHASSELAY 38470

Date d'autorisation

03/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 177

Superficie du terrain

1678 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation03/03/2026

👤Demandeur

DénominationCC SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE

SIRET20007043100016

SIREN200070431

Code postal38160

LocalitéSAINT-MARCELLIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneChasselay (38086)

Code postal38470

AdresseROUTE DE LA RIVIAÃÂRE CHASSELAY 38470

Parcelles0B 177

Superficie terrain1678 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant17 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface locaux démolie15 m²

Surface publique avant17 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.