Déclaration préalable de travaux n° DP 0380861320003 à Chasselay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0380861320003

Ville de Chasselay · 38470

Bénéficiaire

CUMA DE PIED MONT

Adresse du terrain

IMP BOUVILLARD CHASSELAY 38470

Date d'autorisation

19/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 260

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation19/04/2013

👤Demandeur

DénominationCUMA DE PIED MONT

SIRET33283719400015

SIREN332837194

Code postal38160

LocalitéSAINT-VERAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneChasselay (38086)

Code postal38470

AdresseIMP BOUVILLARD CHASSELAY 38470

ParcellesC 260

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface agricole créée13 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.