Permis de construire
N° PC 0380861920008
Ville de Chasselay · 38470
Bénéficiaire
TONNELAGE GILLES BERTHOMIEU
Adresse du terrain
IMPAS DU FRANQUET CHASSELAY 38470
Date d'autorisation
16/06/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 916
Superficie du terrain
14984 m²
Surface locaux créée
Nb chambres
10

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation16/06/2020

👤Demandeur

DénominationTONNELAGE GILLES BERTHOMIEU
SIRET41205231800042
SIREN412052318
Code postal38160
LocalitéSAINT-MARCELLIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneChasselay (38086)
Code postal38470
AdresseIMPAS DU FRANQUET CHASSELAY 38470
Parcelles0B 916
Superficie terrain14984 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Nombre de chambres10
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.