Permis de construire n° PC 0380861320001 à Chasselay

Permis de construire

N° PC 0380861320001

Ville de Chasselay · 38470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES ROUTES CHASSELAY 38470

Date d'autorisation

24/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 528 · B 529 · B 530

Superficie du terrain

17690 m²

Surface locaux créée

89 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation24/09/2013

👤Demandeur

Code postal38470

LocalitéCHASSELAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneChasselay (38086)

Code postal38470

AdresseLES ROUTES CHASSELAY 38470

ParcellesB 528 · B 529 · B 530

Superficie terrain17690 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant52 m²

Surface locaux créée89 m²

Surface locaux démolie52 m²

Surface agricole avant52 m²

Surface agricole créée89 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.