Déclaration préalable de travaux n° DP 02114913M0003 à Charrey-sur-Seine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02114913M0003

Ville de Charrey-sur-Seine · 21400

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHARREY-SUR-SEINE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

11/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation11/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHARREY-SUR-SEINE

SIRET21210149700015

SIREN212101497

Code postal21400

LocalitéCHARREY-SUR-SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneCharrey-sur-Seine (21149)

Code postal21400

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.