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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00108825A0026
Ville de Charnoz-sur-Ain · 01800
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHARNOZ SUR AIN
Adresse du terrain
34 RUE DU GENERAL MESSIMY CHARNOZ-SUR-AIN 01800
Date d'autorisation
23/06/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 605 · 0B 604 · 0B 603
Superficie du terrain
785 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
213 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation23/06/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHARNOZ SUR AIN
SIRET21010088900018
SIREN210100889
Code postal01800
LocalitéCHARNOZ SUR AIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneCharnoz-sur-Ain (01088)
Code postal01800
Adresse34 RUE DU GENERAL MESSIMY CHARNOZ-SUR-AIN 01800
Parcelles0B 605 · 0B 604 · 0B 603
Superficie terrain785 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Surface habitable créée213 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.