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Permis de construire
N° PC 00108818A0007
Ville de Charnoz-sur-Ain · 01800
Bénéficiaire
ACCOORD
Adresse du terrain
2 RUE LA VIE DU BOURG CHARNOZ-SUR-AIN 01800
Date d'autorisation
30/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1086 · 0B 1083 · 0B 1084
Superficie du terrain
654 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation30/11/2018

👤Demandeur

DénominationACCOORD
SIRET52420185200026
SIREN524201852
Code postal01800
LocalitéCHARNOZ-SUR-AIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneCharnoz-sur-Ain (01088)
Code postal01800
Adresse2 RUE LA VIE DU BOURG CHARNOZ-SUR-AIN 01800
Parcelles0B 1086 · 0B 1083 · 0B 1084
Superficie terrain654 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont collectifs5
Logements 1 pièce2
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo235 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.