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Permis de construire
N° PC 00108817A0011
Ville de Charnoz-sur-Ain · 01800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE MONETROI LE LOYAT CHARNOZ-SUR-AIN
Date d'autorisation
22/12/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 866 · 0C 858 · 0C 857
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
125 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt11/12/2017
Date d'autorisation22/12/2017

👤Demandeur

Code postal69200
LocalitéVENISSIEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneCharnoz-sur-Ain (01088)
Code postal01800
AdresseRUE DE MONETROI LE LOYAT CHARNOZ-SUR-AIN
Parcelles0C 866 · 0C 858 · 0C 857
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée125 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.