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Permis de construire
N° PC 00108813A0001
Ville de Charnoz-sur-Ain · 01800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SUR BILLIEUX CHARNOZ-SUR-AIN 01800
Date d'autorisation
14/04/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 250 · A 253
Superficie du terrain
7532 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
95 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation14/04/2013
Ouverture du chantier02/12/2013

👤Demandeur

Code postal01800
LocalitéCHARNOZ-SUR-AIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneCharnoz-sur-Ain (01088)
Code postal01800
AdresseSUR BILLIEUX CHARNOZ-SUR-AIN 01800
ParcellesA 250 · A 253
Superficie terrain7532 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée95 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.