Permis d'aménager n° PA 00108818A0001 à Charnoz-sur-Ain

Permis d'aménager

N° PA 00108818A0001

Ville de Charnoz-sur-Ain · 01800

Bénéficiaire

RC FONCIER

Adresse du terrain

LIEU-DIT 'AU GAILLOUX' CHARNOZ-SUR-AIN 01 80

Date d'autorisation

16/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 194p

Superficie du terrain

2684 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation16/05/2019

👤Demandeur

DénominationRC FONCIER

SIRET49378762600024

SIREN493787626

Code postal01 40

LocalitéCHATILLON SUR CHALARONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneCharnoz-sur-Ain (01088)

Code postal01800

AdresseLIEU-DIT 'AU GAILLOUX' CHARNOZ-SUR-AIN 01 80

Parcelles0B 194p

Superficie terrain2684 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.