Permis d'aménager
N° PA 00108820A0001
Ville de Charnoz-sur-Ain · 01800
Bénéficiaire
LE CLOS DE CHARNOZ
Adresse du terrain
RUE DU LOYAT CHARNOZ-SUR-AIN 01 80
Date d'autorisation
13/05/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 659 · 0C 666
Superficie du terrain
374 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation13/05/2020

👤Demandeur

DénominationLE CLOS DE CHARNOZ
SIRET33791098800035
SIREN337910988
Code postal69005
LocalitéLYON 5EME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneCharnoz-sur-Ain (01088)
Code postal01800
AdresseRUE DU LOYAT CHARNOZ-SUR-AIN 01 80
Parcelles0C 659 · 0C 666
Superficie terrain374 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.