Permis d'aménager n° PA 00108821A0001 à Charnoz-sur-Ain

Permis d'aménager

N° PA 00108821A0001

Ville de Charnoz-sur-Ain · 01800

Bénéficiaire

RC FONCIER

Adresse du terrain

RUE DE MONETROI LIEU-DIT 'VILLAGE DE CHARNOZ' CHARNOZ-SUR-AIN 01 80

Date d'autorisation

23/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 645 · 0B 1024

Superficie du terrain

3679 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation23/09/2021

👤Demandeur

DénominationRC FONCIER

SIRET49378762600032

SIREN493787626

Code postal01 40

LocalitéCHATILLON-SUR-CHALARONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneCharnoz-sur-Ain (01088)

Code postal01800

AdresseRUE DE MONETROI LIEU-DIT 'VILLAGE DE CHARNOZ' CHARNOZ-SUR-AIN 01 80

Parcelles0B 645 · 0B 1024

Superficie terrain3679 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.