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Permis de construire
N° PC 00108818A0006
Ville de Charnoz-sur-Ain · 01800
Bénéficiaire
SCI DU VORGEY
Adresse du terrain
ZA DU VORGEY CHARNOZ-SUR-AIN 01 80
Date d'autorisation
09/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 487
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
863 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation09/10/2018

👤Demandeur

DénominationSCI DU VORGEY
SIRET44079380000010
SIREN440793800
Code postal01 80
LocalitéPEROUGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneCharnoz-sur-Ain (01088)
Code postal01800
AdresseZA DU VORGEY CHARNOZ-SUR-AIN 01 80
Parcelles0A 487
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant272 m²
Surface locaux créée863 m²
Surface commerce avant272 m²
Surface commerce créée863 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.