Permis de construire n° PC 03911120J0001 à Charnod

Permis de construire

N° PC 03911120J0001

Ville de Charnod · 39240

Bénéficiaire

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA MANCHE

Adresse du terrain

7 ROUTE DE VILLENEUVE CHARNOD 39240

Date d'autorisation

30/04/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 94

Superficie du terrain

13374 m²

Surface locaux créée

148 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation30/04/2020

Ouverture du chantier01/12/2020

Achèvement des travaux01/02/2021

👤Demandeur

DénominationEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA MANCHE

SIRET35399009600011

SIREN353990096

Code postal39240

LocalitéCHARNOD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneCharnod (39111)

Code postal39240

Adresse7 ROUTE DE VILLENEUVE CHARNOD 39240

ParcellesZA 94

Superficie terrain13374 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée148 m²

Surface agricole créée148 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.